Le dispositif Malraux figure parmi les meilleurs dispositifs de défiscalisation les plus anciens de sa catégorie. Ayant vu le jour en août 1962, il complète les lois déjà présentes qui visent généralement à encadrer la restauration immobilière et la protection du patrimoine. En même temps, ce dispositif est également connu pour ses particularités à réduire au minimum les impôts. D’ailleurs, il continue de faire l’objet d’améliorations et de mises à jour pour se conformer aux évolutions du marché de l’immobilier.
La loi Malraux en 2021
Ce dispositif s’inscrit dans les lois françaises en vigueur qui ont été mises en place afin d’assurer la protection du patrimoine immobilier locatif. Avec l’emménagement continuel des surfaces commerciales, des centres-villes ainsi que des bureaux, il est revisité presque chaque année. En 2021, ce dispositif de défiscalisation est d’autant plus intéressant encore en proposant aux contribuables une réduction d’impôts assez importante sur le montant des travaux de restauration engagée. Pour information, la loi Malraux vous donne la possibilité de bénéficier d’une diminution d’impôt allant jusqu’à 30 %. La seule condition étant que le bien immobilier en question se trouve dans un Site Patrimonial Remarquable ou PSMV. Elle vous offre également une réduction de 22 % pour un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable PVAP.
Les conditions pour investir avec la loi Malraux
Pour profiter de tous les avantages fiscaux apportés par un tel dispositif, vous devez compléter un certain nombre de conditions. Dans un premier temps, le montant total des travaux de restauration ne doit pas excéder le 400 000 euros pour une durée de réduction valable pendant une durée de 4 ans consécutifs. Il est également possible de mettre en location le bien à condition que le contrat de bail dure au minimum 9 ans et que le bien soit utilisé comme une résidence principale. Par ailleurs, les travaux à entreprendre doivent être une restauration complète.
À qui s’adresse la réduction d’impôt avec la loi Malraux ?
Tout contribuable qui réside en France est en mesure de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition d’acquérir un bien situé dans un périmètre sauvegardé. Une maison ou un local qui doit par la suite faire l’objet des travaux de restauration. Étant donné qu’elle encadre exclusivement l’immobilier ancien, les mobiliers ne sont pas concernés par cette réduction d’impôts. Par ailleurs, les avantages fiscaux de la loi Malraux sont dans la majorité de cas destinés aux contribuables ayant une fiscalité très élevée. C’est la raison pour laquelle on ne le considère plus comme des niches fiscales depuis 2013.