Les propriétaires bailleurs qui louent des logements meublés à titre professionnel ont un statut LMP ou Loueur meublé professionnel. D’autres conditions doivent être réunies pour avoir ce statut juridique. De plus en plus d’investisseurs sont attirés par la location meublée grâce au statut LMP qui présente de nombreux avantages. Le choix du statut juridique impacte directement la gestion fiscale, et il est crucial de bien comprendre les implications pour optimiser ses revenus. C'est pourquoi comprendre la fiscalité des locations saisonnières est essentiel.
Location meublée professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Pour qu’un loueur soit considéré comme professionnel, plusieurs conditions doivent être remplies. Sur l’année civile, les revenus locatifs doivent dépasser les 23 000 euros. La moitié des revenus du bailleur doit être tirée des revenus locatifs. Il doit également détenir un numéro d’immatriculation au RCS octroyé par la CFE (centre de formalités des entreprises).
Le propriétaire doit être en possession de biens régis en location meublée. Il est considéré comme étant commerçant puisque c’est un professionnel en location meublée ayant le statut LMP. De ce fait, les cotisations sont déduites du revenu imposable. Dès qu’un professionnel acquiert ce statut, celui-ci est applicable à toutes les locations meublées qu’il gère. En réalité, c’est le foyer fiscal qui détermine si le propriétaire est professionnel ou non. Il peut choisir une location saisonnière s’il le souhaite. La compréhension des aspects fiscaux liés à la fiscalité des locations saisonnières est capitale.
Qu’en est-il de l’impôt sur le revenu ?
En l’absence de prestation de service, la location meublée n’est pas régie par la TVA. C’est la structure juridique que l’investisseur a choisie qui contrôle l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur doit déclarer ses revenus de location meublée en optant pour un régime fiscal déterminé.
Il peut choisir le BIC ou bénéfice industriel et commercial. Cette catégorie concerne l’imposition sur revenu. S’il opte pour le formulaire n° 2065 -SD pour déclarer ses revenus locatifs, c’est l’imposition sur les sociétés qui régit sa déclaration de revenus. Il est important de noter que les réglementations concernant la fiscalité des locations saisonnières peuvent évoluer.
Dans le cas où le chiffre d’affaires de l’investisseur est de 176 200 euros, il est soumis aux tarifs d’une micro-entreprise : 72 600 euros pour les meublés non classés et 176 200 euros pour les meublés classés.
Informations complémentaires sur le régime fiscal du LMP
En dehors de l’auto-entreprenariat ou de la micro-entreprise, certaines charges sont déductibles du résultat fiscal. Il s’agit donc d’un régime réel d’imposition. Lesdites charges sont les suivantes : couverture des améliorations et du mobilier, intérêts d’emprunt, frais de gestion et d’assurances, impôts locaux, frais de réparation et d’entretien, frais d’établissement. Ce dernier concerne les frais de constitution de société et les frais de notaire. L’amortissement des biens peut être réalisé par le propriétaire. C’est du revenu global que les déficits inévitables sont déduits. Pour une gestion optimale de vos fiscalité des locations saisonnières, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel.