Droit de Succession : quels sont les droits pour hériter ?

Publié le : 03 juin 20214 mins de lecture

Le décès d’un proche est toujours un moment douloureux pour vous et toute la famille. Mais cela signifie aussi que plusieurs situations administratives doivent être aussi réglées. La question sur l’héritage est une situation délicate pour tout le monde. Il est donc important de savoir les différentes conditions pour pouvoir hériter.

Qui peut hériter sans un testament ?

Avec le décès d’un proche, vous devrez vous référer à un notaire pour lui demander les démarches à suivre. En général, il est important de vérifier si le défunt a laissé ou non un testament dictant la distribution de l’héritage. En l’absence d’un testament, l’héritage revient aux personnes qui se trouvent sur l’ordre des héritiers selon la loi. Cet ordre de succession commence par l’époux ou l’épouse encore vivant. Ensuite, les enfants et leurs descendants se classent en second rang dans l’ordre des héritiers. Si le défunt n’a ni époux ni enfant, l’héritage revient à ses parents encore vivants, à ses frères et sœurs et leurs descendants. Les autres descendants de la famille comme les grands-parents se placent après dans ce classement. Et pour terminer, les cousins, les oncles et les tantes se classent en dernier dans cet ordre de succession.

Les règles générales pour hériter

La première règle pour avoir le droit d’hériter est d’être vivant au moment du décès de la personne qui vous a cédé les héritages. Vous devrez aussi être une personne qui n’a pas été exclue du droit de succession pour des fautes graves que vous avez faites. Et pour que cet héritage soit effectif, votre consentement est obligatoire. En fait, vous avez le droit d’accepter ou non l’héritage qui vous a été légué. Si vous acceptez, vous recevrez l’héritage, mais également les dettes du défunt. Néanmoins, pour ne pas vous ruiner complètement, vous pourrez toujours opter pour d’autres options pour ne pas payer que des dettes à hauteur de la valeur des biens du défunt. Si vous trouvez que l’héritage peut poser des problèmes, vous pourrez toujours y renoncer et passer le flambeau à d’autres héritiers.

Quels sont les frais à payer pour les droits de succession ?

Beaucoup de personnes renoncent souvent à leurs héritages à cause de nombreux frais à payer lors d’une succession. En fait, les taxes à payer dépendent surtout du lien que vous avez avec le défunt. Cela peut varier beaucoup et peut même atteindre les 60% de la valeur de l’héritage. En général, seul le conjoint est exonéré d’impôt de droit de succession. Vous devrez donc demander à votre notaire les différentes charges que vous devrez payer pour bénéficier de l’héritage. En plus des impôts, il ne faut pas oublier le notaire qui a aussi ses factures à régler.    

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