Une attestation d’hébergement mal rédigée peut avoir des conséquences importantes, allant du simple refus d’une demande administrative (logement étudiant, inscription à une université) à un refus de visa, voire des problèmes juridiques plus graves. L’exactitude et la conformité sont donc…
Lire la suiteLa loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 a apporté des changements majeurs dans le domaine de la copropriété, notamment en instaurant le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de garantir le financement des travaux…
Lire la suiteAlliance Immobilier Service Dijon est une agence immobilière établie à Dijon, reconnue pour son expertise et ses services de qualité dans le secteur immobilier dijonnais. L’agence s’est forgée une réputation solide en s’engageant à offrir à ses clients une expérience…
Lire la suiteVous souhaitez acheter un bien immobilier à Lorient ? Vous envisagez de vendre votre maison ? Dans tous les cas, le cadastre s’avère être un allié indispensable pour une transaction immobilière réussie et sécurisée. En effet, le cadastre est un…
Lire la suiteLe SAFER (Système d’Alerte et de Filtrage d’Événements Réels) est un outil crucial pour gérer les risques dans divers domaines, notamment la sécurité informatique, la santé publique et la protection des données personnelles. La préemption SAFER, qui consiste à prioriser…
Lire la suiteVous envisagez un séjour à l’étranger pour des vacances, des études ou un travail ? La déclaration sur l’honneur d’hébergement est souvent un document indispensable à fournir aux autorités. Mais que doit-elle contenir ? Comment la rédiger pour maximiser vos…
Lire la suiteNombreux sont les propriétaires qui s’interrogent sur le paiement de la taxe d’habitation pour leur garage. La situation peut sembler complexe, car la taxe s’applique différemment selon la nature du garage et sa relation avec la résidence principale. La taxe…
Lire la suiteImaginons une situation classique : vous avez déniché l’appartement idéal, vous êtes sur le point de signer le bail, mais un désaccord surgit avec le propriétaire concernant les travaux à effectuer. Le notaire, professionnel du droit spécialisé dans les actes…
Lire la suiteLa condition résolutoire est une clause contractuelle qui permet de mettre fin à un contrat immobilier sous certaines conditions. Elle est souvent utilisée pour protéger l’acheteur ou le vendeur d’un bien immobilier en cas d’événements imprévus. Fonctionnement de la condition…
Lire la suiteDéfinition et obligation légale Un occupant à titre gratuit est une personne qui réside dans un logement sans payer de loyer. Il s’agit généralement d’un membre de la famille ou d’un ami proche lié au propriétaire par un lien de…
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