Le SAFER (Système d’Alerte et de Filtrage d’Événements Réels) est un outil crucial pour gérer les risques dans divers domaines, notamment la sécurité informatique, la santé publique et la protection des données personnelles. La préemption SAFER, qui consiste à prioriser…
Lire la suiteVous envisagez un séjour à l’étranger pour des vacances, des études ou un travail ? La déclaration sur l’honneur d’hébergement est souvent un document indispensable à fournir aux autorités. Mais que doit-elle contenir ? Comment la rédiger pour maximiser vos…
Lire la suiteNombreux sont les propriétaires qui s’interrogent sur le paiement de la taxe d’habitation pour leur garage. La situation peut sembler complexe, car la taxe s’applique différemment selon la nature du garage et sa relation avec la résidence principale. La taxe…
Lire la suiteImaginons une situation classique : vous avez déniché l’appartement idéal, vous êtes sur le point de signer le bail, mais un désaccord surgit avec le propriétaire concernant les travaux à effectuer. Le notaire, professionnel du droit spécialisé dans les actes…
Lire la suiteLa condition résolutoire est une clause contractuelle qui permet de mettre fin à un contrat immobilier sous certaines conditions. Elle est souvent utilisée pour protéger l’acheteur ou le vendeur d’un bien immobilier en cas d’événements imprévus. Fonctionnement de la condition…
Lire la suiteDéfinition et obligation légale Un occupant à titre gratuit est une personne qui réside dans un logement sans payer de loyer. Il s’agit généralement d’un membre de la famille ou d’un ami proche lié au propriétaire par un lien de…
Lire la suiteLe concubinage, union libre sans mariage, est une réalité de plus en plus fréquente. Cependant, cette forme de vie commune soulève des questions juridiques en cas de séparation, notamment en ce qui concerne le bail du logement partagé. Comprendre les…
Lire la suiteL’expert judiciaire en immobilier joue un rôle crucial dans le système judiciaire et économique français. Son expertise technique et juridique est essentielle pour résoudre les litiges liés au domaine immobilier. Il intervient pour éclairer les juges et les parties sur…
Lire la suiteLe marché immobilier français est en constante évolution, notamment en ce qui concerne les taux d’intérêt des crédits immobiliers. Ces derniers, impactés par la conjoncture économique et les politiques monétaires, influencent directement le coût total d’un prêt et l’accès à…
Lire la suiteUn certificat d’hébergement est un document fondamental pour prouver votre domicile lors de démarches administratives en France. Il est souvent requis pour les demandes de visa, de titre de séjour, d’inscription à l’université ou pour certaines formalités liées à l’immobilier….
Lire la suite